La présente politique de protection des données personnelles («Politique») décrit les principes et les modalités selon lesquels The Capital Coffee traite les données personnelles dans le cadre de l'accès au site web, de la création et de l'utilisation d'un compte, de la participation au Programme de Membre ou à des programmes promotionnels, des achats, des commandes de boissons, des paiements, des livraisons, des contacts pour assistance et de l'utilisation d'autres services officiels.
1. Champ d'application
La Politique s'applique aux données personnelles traitées par The Capital Coffee via le site thecapitalcoffee.com, le Web Retail, le service de commande de boissons, les comptes clients/membres, les points d'expérience/POS, l'application The Capital Coffee lorsqu'elle est publiée, ainsi que par les canaux officiels renvoyant à la présente Politique.
La Politique se lit conjointement avec la Politique de confidentialité, la Cookie Policy, les Conditions générales de vente, les Conditions du Programme de Membre, les Termes et Conditions des Programmes Promotionnels et toute autre politique spécialisée pertinente.
2. Principes de protection des données personnelles
The Capital Coffee traite les données personnelles conformément au droit vietnamien, de manière loyale et pour des finalités déterminées et clairement communiquées, dans la mesure nécessaire ; met en œuvre des mesures de protection appropriées ; respecte les droits des personnes concernées ; et n'utilise pas les données à des fins incompatibles avec les finalités annoncées sans fondement juridique approprié.
3. Rôle de The Capital Coffee
Selon l'activité concernée, The Capital Coffee peut déterminer les finalités et les moyens du traitement des données, effectuer directement le traitement ou recourir à des prestataires de services pour réaliser une partie des opérations de traitement. La répartition des responsabilités et des droits d'accès doit être conforme au rôle effectif et au droit applicable.
4. Catégories de données susceptibles d'être traitées
Selon les services utilisés par le client, les données peuvent comprendre le nom et prénom ; le numéro de téléphone ; l'adresse e‑mail ; l'adresse postale ; les informations de compte et l'identifiant membre ; l'historique des commandes, des transactions, des paiements et des remboursements ; les informations relatives au statut de Membre, aux Points, au rang, aux bons et avantages ; le contenu des échanges d'assistance ; les préférences de réception d'informations ; les données techniques nécessaires à l'exploitation, à la sécurité et à la prévention de la fraude ; ainsi que les données de localisation lorsque le client fournit volontairement une adresse ou utilise la fonctionnalité de position.
The Capital Coffee ne collecte pas automatiquement toutes les catégories de données énumérées ci‑dessus. Les données sont traitées uniquement lorsqu'elles sont générées par la fonctionnalité, la transaction ou l'interaction correspondante.
5. Sources des données
Les données peuvent être fournies directement par le client ; générées par l'utilisation du service et par les transactions ; enregistrées par les systèmes de The Capital Coffee ; ou légalement transmises par des prestataires de paiement, de livraison, des plateformes techniques ou d'autres partenaires de service concernés.
6. Finalités du traitement
Les données peuvent être traitées pour créer, vérifier et gérer un compte ; identifier le client/membre ; exécuter et rapprocher les transactions ; traiter les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements ; gérer les Points, les rangs, les bons et les avantages ; fournir une assistance client ; prévenir la fraude ; garantir la sécurité des systèmes ; traiter les réclamations ; remplir les obligations comptables, fiscales et légales ; et pour toute autre finalité dûment annoncée et légitime.
7. Bases juridiques du traitement et consentement
The Capital Coffee ne traite les données que sur la base de fondements juridiques appropriés selon le droit applicable. Lorsque la loi exige le consentement, le client reçoit les informations nécessaires pour donner un choix volontaire, spécifique et vérifiable.
Le silence, l'absence de réponse ou le simple fait de créer un compte, d'effectuer un achat, de participer au Programme de Membre ou à un programme promotionnel ne constituent pas, par défaut, un consentement pour des finalités publicitaires ou marketing non nécessaires à la fourniture du service.
8. Comptes clients et Programme de Membre
Les données de compte et de Membre peuvent être traitées pour vérifier l'identité du titulaire du compte, maintenir un identifiant membre cohérent, associer les transactions éligibles, gérer les Points, les rangs, les bons, les avantages et l'historique y afférent, assurer l'assistance client et protéger le compte.
Les conditions économiques, les modalités d'accumulation ou d'utilisation des Points, l'attribution des rangs et des avantages relèvent de l'autorité du Programme de Membre et ne sont pas établies par la présente Politique.
9. Commandes, paiements et livraisons
Les données nécessaires peuvent être traitées pour créer et exécuter une commande, confirmer un paiement, livrer ou remettre les produits, déterminer le point d'exécution approprié, calculer les frais/ETA lorsque la fonctionnalité correspondante est applicable, effectuer le rapprochement, traiter les remboursements et résoudre les incidents de transaction.
Les données de paiement sensibles traitées par le prestataire de paiement sont gérées selon les mécanismes et responsabilités respectifs du prestataire ; The Capital Coffee ne traite que les données nécessaires effectivement reçues par ses systèmes.
10. Données de localisation
Lorsque le client saisit une adresse ou utilise volontairement la fonction “Position actuelle”, les données de localisation peuvent être traitées pour normaliser l'adresse, déterminer la zone de service, identifier le point d'exécution le plus proche/adapté, calculer les frais de livraison et le délai estimé, et conserver un instantané nécessaire pour la commande.
The Capital Coffee n'utilise pas les données de localisation à des fins autres que celles annoncées ou contraires au droit applicable.
11. Publicité, marketing et communications promotionnelles
The Capital Coffee n'utilise les données personnelles à des fins publicitaires, de marketing ou d'envoi d'informations promotionnelles que lorsqu'il existe une base juridique appropriée et, lorsque la loi l'exige, avec le consentement distinct du client.
Le choix de recevoir des communications publicitaires/marketing doit être distinct de la création d'un compte ou de l'utilisation des services essentiels. Le client a le droit de ne pas opter pour ces communications ou de retirer son consentement sans perdre l'accès aux fonctionnalités non conditionnées par les activités marketing.
Lors de l'envoi d'e-mails, de messages ou par d'autres canaux marketing, The Capital Coffee conserve une preuve du choix du client et fournit un mécanisme de retrait ou de désinscription conforme au droit applicable.
12. Cookies et technologies similaires
Des cookies nécessaires peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement du site web, des sessions de connexion, du panier et des fonctionnalités essentielles. Les cookies analytiques, publicitaires ou les technologies de suivi non essentielles ne sont activés qu'au moyen d'un mécanisme de choix et selon la base juridique applicable.
Les informations détaillées sont publiées dans la Cookie Policy et dans l'outil de Paramètres des Cookies du site web.
13. Partage des données et sous‑traitants
Les données peuvent être partagées, dans la mesure nécessaire, avec des prestataires d'infrastructure, d'hébergement, d'e‑mail/SMS, de paiement, de livraison, de cartographie/localisation, d'assistance technique, de lutte contre la fraude, de comptabilité ou de services professionnels ; avec des partenaires nécessaires à l'exécution d'une transaction ; ou avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
The Capital Coffee ne vend pas illégalement les données personnelles et exige des destinataires qu'ils assurent une protection des données conforme à leur rôle, à l'étendue du traitement et à leurs obligations légales.
14. Transfert de données hors du territoire vietnamien
Si l'utilisation d'infrastructures ou de prestataires de services implique un transfert de données personnelles hors du territoire du Vietnam, The Capital Coffee remplit les obligations d'évaluation, de documentation, de protection et les procédures applicables prévues par la loi en vigueur au moment du traitement.
15. Durée de conservation et suppression des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement, à la durée de la transaction ou de la relation client, au règlement des réclamations, à la protection des droits et intérêts légitimes et pendant les délais de conservation obligatoires prévus par la loi. Lorsqu'il n'existe plus de fondement de conservation, les données sont supprimées, détruites, anonymisées ou traitées selon des mécanismes appropriés.
16. Sécurité et protection des données
The Capital Coffee met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données et aux risques associés au traitement, incluant la gestion des droits d'accès, la protection des comptes, l'enregistrement des activités nécessaires, la sauvegarde, le contrôle des prestataires et des mesures préventives contre tout accès, utilisation, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés.
17. Incidents de données personnelles
En cas d'incident impliquant des données personnelles, The Capital Coffee prend des mesures pour limiter l'impact, enquêter, remédier, documenter et notifier/déclarer aux personnes concernées ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
18. Droits des personnes concernées
Dans les limites du droit applicable, la personne concernée peut demander à être informée et accéder à ses données ; demander la rectification ; retirer son consentement ; s'opposer ou demander la limitation de certains traitements ; demander la suppression ; demander la portabilité des données ; déposer une réclamation, dénoncer, engager une action en justice ; demander réparation des préjudices ; et exercer tout autre droit prévu par la loi.
L'exercice d'un droit peut être soumis à des limites ou des conditions légales selon le cas. The Capital Coffee peut demander des informations raisonnables pour vérifier l'identité du demandeur et protéger le compte/les données avant de traiter la demande.
19. Modalités d'exercice des droits et retrait du consentement marketing
Le client peut utiliser les fonctions de gestion de compte, les paramètres des cookies, les mécanismes de désinscription/refus présents dans les messages ou contacter The Capital Coffee via les canaux officiels. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait et n'empêche pas les traitements reposant sur d'autres bases juridiques indépendantes.
20. Données d'enfants et personnes nécessitant un représentant
Si les services impliquent le traitement de données d'enfants ou de personnes pour lesquelles la loi exige l'intervention d'un représentant pour exercer des droits, The Capital Coffee applique des mécanismes adaptés à l'âge, à la capacité juridique et aux exigences de représentation, de consentement ou de protection spéciale prévues par la loi.
21. Modifications de la Politique
The Capital Coffee peut mettre à jour la Politique pour refléter les évolutions législatives, systémiques ou opérationnelles. La version et la date d'entrée en vigueur des mises à jour sont publiées en conséquence. Lorsque la modification implique la nécessité de recueillir à nouveau le consentement, The Capital Coffee met en place un mécanisme de renouvellement du choix avant d'appliquer le traitement correspondant.
22. Informations de contact
Les demandes relatives aux données personnelles sont reçues via les canaux de contact officiels de The Capital Coffee publiés sur le site web. Les informations légales de l'entreprise sont publiées au Legal Center.
23. Droit applicable
La présente Politique est régie par le droit vietnamien en matière de protection des données personnelles, de protection des consommateurs, de transactions électroniques, de publicité, de commerce et par les autres dispositions pertinentes en vigueur au moment du traitement.