1. Objet et champ d'application
La présente politique définit les méthodes de paiement, les délais de confirmation, le traitement des transactions échouées, la réconciliation et les remboursements pour les commandes passées via le site thecapitalcoffee.com. Les conditions relatives à la livraison, aux échanges/retours et aux réclamations sont régies par les politiques spécialisées correspondantes.
2. Principes de paiement
- Le client peut consulter le prix de vente et les frais affichés avant de confirmer la commande.
- Seule la méthode affichée et opérationnelle lors de l'étape de paiement est considérée comme la méthode acceptée au moment de la transaction.
- The Capital Coffee ne prélève aucun montant supplémentaire en dehors des informations confirmées par le client, sauf accord complémentaire valide.
- Une transaction n'est considérée comme payée que lorsque le système ou le prestataire de paiement renvoie un statut de confirmation approprié.
3. Méthodes susceptibles d'être prises en charge
Selon le marché, le montant de la commande et la configuration au moment de la commande, le site peut prendre en charge une ou plusieurs des méthodes suivantes :
- Paiement à la livraison (COD), si la zone et la commande sont éligibles.
- Virement bancaire selon les coordonnées fournies dans le processus officiel.
- Cartes de paiement internationales ou nationales via la passerelle de paiement intégrée.
- PayPal ou tout autre moyen de paiement international lorsqu'il est activé.
- Portefeuilles électroniques ou autres passerelles de paiement affichés directement lors du checkout.
La mention d'une méthode dans la présente politique n'implique pas que celle-ci soit toujours disponible. L'état réel lors du paiement fait foi pour la commande.
4. Paiement à la livraison (COD)
Pour le paiement à la livraison (COD), le client règle le montant confirmé au livreur selon les modalités prises en charge. Le client doit vérifier les informations de la commande et le montant avant le paiement. L'inspection des produits s'effectue conformément à la Politique d'inspection des produits et ne confère pas automatiquement le droit d'essayer ou d'ouvrir l'emballage scellé des denrées alimentaires.
5. Virements bancaires
En cas de virement, le client doit utiliser uniquement les coordonnées bancaires publiées par The Capital Coffee dans le processus officiel. Le libellé du virement doit comporter le code de commande ou les informations d'identification indiquées. La commande peut être traitée une fois que le paiement est enregistré ou vérifié.
Le client ne doit pas effectuer de virement vers un compte communiqué par une source non vérifiée, ni modifier les informations de paiement en réponse à une demande inhabituelle.
6. Cartes, passerelles de paiement et portefeuilles électroniques
Les transactions par carte ou par portefeuille peuvent être traitées directement par la banque, l'émetteur de la carte ou la passerelle de paiement. L'authentification, les limites de transaction, la conversion de devises et certains frais applicables par le prestataire sont soumis à leurs propres conditions.
The Capital Coffee ne demande pas aux clients de communiquer leurs mots de passe bancaires, codes PIN, CVV/CVC ou OTP par téléphone, courriel, réseaux sociaux ou messages en dehors du processus de paiement officiel.
7. Confirmation de commande et de paiement
Après la commande, le site peut envoyer un accusé de réception ou une confirmation de commande. Un accusé de réception automatique ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée s'il subsiste des vérifications de stock, de paiement, d'informations client ou des signes de fraude.
En cas de modification affectant le prix, les frais ou la capacité d'exécution de la commande, The Capital Coffee informera le client afin de lui permettre de poursuivre ou d'annuler la partie de la transaction qui ne peut être exécutée.
8. Transactions échouées ou en attente
Le paiement peut échouer ou être retardé en raison de la banque, des limites de la carte, de l'authentification, de la connexion réseau, de la passerelle de paiement ou d'une erreur technique. Le client ne doit pas effectuer plusieurs tentatives de paiement sans avoir vérifié l'état de la commande.
Si le compte a été débité mais que le site n'a pas enregistré le paiement, le client doit fournir le code de commande et la preuve de la transaction via les canaux d'assistance officiels pour permettre la réconciliation.
9. Transactions en double ou montants incorrects
Lorsqu'il existe des motifs laissant penser qu'un client a été facturé en double ou pour un montant incorrect en raison d'une erreur de The Capital Coffee ou du système de paiement concerné, nous coopérerons pour vérifier la situation et procéderons, après vérification, à l'ajustement ou au remboursement de la différence appropriée.
10. Annulation de commande et remboursements
Le droit d'annuler, d'échanger ou de retourner une commande est déterminé conformément aux Conditions générales de transaction et à la Politique d'échange et de retour. Lorsqu'un remboursement est approuvé, The Capital Coffee initiera le remboursement selon la méthode adaptée à la transaction initiale ou selon une autre méthode convenue valablement entre les parties.
11. Délais de remboursement
Après approbation de la demande de remboursement et dès que les informations nécessaires au traitement sont complètes, le délai effectif d'accréditation peut être d'environ 3 à 15 jours ouvrables selon la banque, l'émetteur de la carte, la passerelle de paiement, PayPal ou le moyen concerné. Il s'agit d'un délai de traitement estimé de la chaîne de paiement et il peut varier selon le prestataire.
Si la loi, les règles du moyen de paiement ou un accord spécifique prévoient un délai plus favorable au client, cette disposition prévaut.
12. Frais bancaires, taux de change et transactions internationales
Pour les paiements internationaux, la banque ou le prestataire peut appliquer des taux de change, des frais de conversion ou des frais de transaction distincts. Les montants perçus par des tiers doivent être distingués des prix et frais perçus par The Capital Coffee. Les droits d'importation, frais de douane ou obligations dans le pays de destination sont traités conformément à la Politique de livraison et à la réglementation applicable.
13. Lutte contre la fraude et droit de vérification
Afin de protéger les clients et le système, The Capital Coffee peut exiger des vérifications raisonnables, suspendre le traitement ou refuser les transactions présentant des signes d'anomalie, l'utilisation d'informations incohérentes, des paiements refusés ou un risque de fraude. Les vérifications doivent être limitées au strict nécessaire et respecter la Politique de confidentialité.
14. Protection des informations de paiement
Les données personnelles liées aux transactions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les données sensibles de carte peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement ; The Capital Coffee ne conserve que les informations nécessaires à la confirmation, à la réconciliation, au support, à la comptabilité et aux obligations légales dans la limite de son système.
15. Factures et justificatifs
Les factures, justificatifs ou confirmations de paiement sont fournis conformément aux exigences légales, au type de transaction et aux informations fournies par le client. Le client doit fournir les informations de facturation exactes dans le délai ou l'étape de processus qui lui est notifié.
16. Réclamations concernant les paiements
En cas de transaction inhabituelle, de débit incorrect, de double facturation ou de retard de remboursement, le client doit contacter rapidement The Capital Coffee et fournir le code de commande, la date/heure de la transaction, le montant et les preuves appropriées. Le processus de réception et de traitement est effectué conformément à la Politique de gestion des réclamations.