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DOCUMENTS JURIDIQUES

Politique tarifaire

Documents juridiques officiels du système The Capital Coffee S'applique au site Web: thecapitalcoffee.com Version: 2.1 Dernière mise à jour: 20 septembre 2026

Champ d’application : site web The Capital Coffee, Web Retail, Drink Ordering, application The Capital Coffee lorsqu’elle sera publiée, ainsi que les canaux officiels de vente en ligne faisant référence à la présente Politique.

1. Objet et champ d’application

La présente Politique tarifaire définit les principes de publication, d’affichage, de confirmation et d’application des prix des marchandises, boissons et services proposés par The Capital Coffee sur ses canaux officiels de vente en ligne. Elle s’applique conjointement avec les Conditions générales de transaction, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique de retour, les Conditions générales des programmes promotionnels et toute autre politique spécifique pertinente.

2. Devise et principes d’affichage des prix

  • Les prix destinés aux clients au Vietnam sont affichés en dongs vietnamiens (VND), sauf lorsqu’un canal de vente légal affiche clairement une autre devise.
  • Les prix sont clairement indiqués sur le produit, le menu, l’option de configuration ou à l’étape de vérification de la commande, selon les caractéristiques de chaque canal.
  • The Capital Coffee fournit de manière transparente les informations relatives aux prix et aux montants à payer avant que le client ne confirme la transaction.

3. Prix des produits vendus au détail

Pour le café conditionné, les marchandises et les autres produits vendus au détail, le prix applicable est celui affiché pour le produit, le conditionnement, la quantité et le canal de vente concernés au moment où le client vérifie et confirme sa commande. Lorsque plusieurs conditionnements ou variantes sont proposés, le prix correspondant à chaque choix est affiché ou actualisé avant confirmation.

4. Prix des boissons, des points de vente et des options

Pour Drink Ordering, les prix peuvent être configurés par point de vente afin de correspondre au menu qui y est applicable. Le prix de base ainsi que tout supplément lié à la taille, aux modifiers, aux toppings ou à d’autres options sont affichés au cours de la sélection et intégrés au montant total avant confirmation de la commande par le client.

Le fait qu’un même produit puisse avoir un prix différent selon le point de vente ou le canal de vente ne modifie pas le prix d’une commande précédemment confirmée de manière valide par le client.

5. Taxes, frais et montant total à payer

  • Les taxes et obligations financières sont déterminées et présentées conformément à la législation applicable et à la configuration de la transaction en vigueur au moment de l’achat.
  • Les frais de livraison, le cas échéant, sont déterminés en fonction de l’adresse, du mode de livraison, du partenaire de livraison, du poids, de la distance ou des conditions de livraison correspondantes. Ils sont affichés séparément ou dans le récapitulatif de la commande avant confirmation par le client.
  • Les frais éventuellement prélevés par une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de services de paiement tiers ne sont pas considérés comme perçus par The Capital Coffee, sauf s’ils sont clairement présentés comme tels dans la transaction.
  • Le montant total dû par le client est indiqué à l’étape de vérification/confirmation de la commande sur la base des informations en vigueur à ce moment-là.

6. Promotions, bons et avantages Membres

Les prix promotionnels, bons, offres groupées, avantages Membres ou autres offres ne s’appliquent que si la transaction satisfait aux conditions du programme en vigueur. Le prix avant remise, le montant de la réduction, le prix après remise ou l’avantage concerné sont présentés selon une forme adaptée au programme et conformément à la législation relative aux promotions et à la protection des consommateurs.

La possibilité de cumuler plusieurs offres dépend des conditions publiées pour chaque programme. Les Conditions générales spécifiques du programme promotionnel prévalent pour le contenu promotionnel concerné.

7. Moment de détermination du prix d’une commande

Avant de confirmer une commande ou un paiement, le client est tenu de vérifier les produits, quantités, point de vente, options, offres, frais et montant total affichés. Le prix de la transaction est déterminé sur la base des informations communiquées au client et confirmées par celui-ci au moment de la création valide de la commande, sauf accord légal des parties sur un ajustement ou disposition légale contraire.

8. Modification des prix

The Capital Coffee peut modifier les prix applicables aux transactions futures en fonction de ses activités commerciales et conformément à la législation. Une modification de prix intervenant après la confirmation valide d’une commande ne modifie pas automatiquement le prix de cette commande. Si le client modifie un produit, une quantité, un point de vente, un mode de livraison ou une option entraînant un nouveau calcul de la commande, le système affiche les informations tarifaires actualisées afin que le client puisse les vérifier avant de confirmer la modification.

9. Écart ou erreur d’affichage du prix

Si une erreur technique, une erreur de saisie ou un écart manifeste fait que les informations tarifaires affichées ne correspondent pas à la transaction prévue, The Capital Coffee procédera à une vérification et informera le client dans un délai raisonnable. Le traitement sera transparent et ne limitera pas les droits impératifs du consommateur. Si la transaction ne peut pas se poursuivre sur la base des informations déjà confirmées et que le client n’accepte aucune autre solution légale, toute somme perçue au titre de la partie non exécutée de la transaction sera remboursée conformément à la Politique de paiement et à la législation applicable.

10. Prix sur d’autres canaux ou plateformes partenaires

Les prix pratiqués sur les places de marché de commerce électronique, plateformes de livraison de repas, réseaux de distribution ou programmes de tiers peuvent différer en raison des frais propres au canal, du financement des promotions ou de conditions particulières. Le client doit se référer au prix et au montant total affichés sur le canal où la transaction est réalisée. La présente Politique ne modifie ni les droits impératifs du client prévus par la loi ni les conditions légales de la plateforme intermédiaire concernée.

11. Paiement, annulation, retours et remboursements

Les modes et délais de paiement sont régis par la Politique de paiement. Les annulations, retours et remboursements sont traités conformément aux Conditions générales de transaction, à la Politique de retour et aux autres politiques spécifiques pertinentes. Lorsqu’une transaction est légalement ajustée, le montant à rembourser ou le complément à payer, le cas échéant, est déterminé en fonction de la partie effectivement exécutée de la transaction et des informations confirmées par les parties.

12. Réclamations relatives aux prix

Le client peut demander une vérification s’il estime qu’un prix, une offre, des frais ou le montant total de la commande est incorrect. Afin de faciliter le rapprochement, il est recommandé de fournir le numéro de commande, l’heure de la transaction, le produit ou la boisson concerné ainsi que les justificatifs appropriés. Les demandes sont reçues et traitées conformément à la Politique de traitement des réclamations et à la législation relative à la protection des consommateurs.

13. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de la législation, du modèle de vente ou des systèmes de The Capital Coffee. La version et la date de mise à jour sont publiées sur le canal officiel. La version applicable à une transaction est déterminée en fonction du moment où celle-ci intervient, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute assistance relative aux prix, le client peut utiliser le Centre d’assistance ou les canaux de contact officiels publiés sur le site web The Capital Coffee.